Merci de lire attentivement ces conditions définissant les règles d’accès et d’utilisation du site keloravexuni.sbs. Leur acceptation est requise pour toute navigation ou prise de contact.

4 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, applicables à toutes les fonctionnalités proposées. En cas de désaccord, quittez le site.

Définitions

Pour la bonne compréhension des termes utilisés dans ce document :

• « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse keloravexuni.sbs et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
• « Prestataire » désigne le responsable de la gestion, l’hébergement et l’édition du site.
• « Service » recouvre l’ensemble des prestations, informations et contenus délivrés via le site.

Utilisation du service

L’Utilisateur s’engage à respecter la législation française, la sécurité et la confidentialité des autres usagers lors de toute interaction.

Éligibilité

Le service est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique. Certains contenus peuvent être restreints à 18 ans et plus.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Vous acceptez de fournir des informations exactes et de ne pas porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site.

• Respecter les bonnes pratiques internet et l’usage loyal des formulaires.
• Ne pas usurper d’identité ni fournir de fausses informations.
• Ne pas tenter de perturber la disponibilité ou la sécurité du site.
• Signaler sans délai tout dysfonctionnement rencontré.

Usages interdits

Sont notamment interdits :

• Diffusion de contenus illicites, offensants ou trompeurs.
• Tentative de piratage, d’intrusion ou de contournement des mesures de sécurité.
• Utilisation des services à des fins frauduleuses ou en contradiction avec les CGU.
• Collecte automatisée d’informations sans autorisation.
• Revente ou exploitation commerciale non autorisée des contenus.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, codes, visuels et marques sont protégés et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Leur utilisation, reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus soumis par l'utilisateur via formulaires restent sa propriété sauf cession expresse.

Protection des données à caractère personnel

Un descriptif détaillé figure dans la politique de confidentialité RGPD. Consultez-la pour connaître vos droits et modalités. Lire la politique

Limite de responsabilité et disclaimer

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantie expresse ou implicite.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est acceptée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnisation

En cas de non-respect des CGU, l’utilisateur garantit le Prestataire contre toute action, responsabilité ou frais engagés.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera soumis à une tentative de règlement amiable. En cas d’échec, la juridiction compétente est celle du ressort de Paris.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement. Les litiges sont attribués au tribunal compétent.

Résiliation

En cas de manquement ou d’usage abusif, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès.

Modifications

Les présentes CGU peuvent évoluer à tout moment, sans préavis. La nouvelle version prévaut sur l’ancienne.

Indépendance des clauses

Si une clause était jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document forme l’unique cadre contractuel entre l’utilisateur et le Prestataire.

Contact et assistance juridique

Toute question sur les CGU peut être adressée via notre formulaire ou par mail.